J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 février 2005 portant mutation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400060D


Par décret en date du 14 février 2005, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 42 du 19/02/2005 texte numéro 79